DECISIONE·n° 143·28 janvier 2008
Decisione (UE) 2008/143
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 janvier 2008 - concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes - (2008/143/CE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2008 2 articles 1 version historisée
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