Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2008
Article premier
La signature de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif aux amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011, est approuvée au nom de la Communauté par le Conseil.
Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres est joint à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:150:oj#art-1