Art. 2

Dérogation à l’article 15 de la décision 2006/696/CE

En vigueur depuis le 22 févr. 2008

Article 2 Dérogation à l’article 15 de la décision 2006/696/CE Par dérogation à l’article 15 de la décision 2006/696/CE, les mentions figurant dans le tableau suivant s’appliquent aux importations en provenance d’Israël, en lieu et place des mentions figurant à l’annexe II, partie 1, de la décision précitée. IL — Israël IL-0 Ensemble du territoire d’Israël IL-1 Zone d’Israël situé à l’extérieur des limites suivantes: — À l’ouest, la Méditerranée. — Au sud, l’autoroute no 65. — Au nord, l’autoroute no 70 (Milek Valley). — À l’est, le tracé de l’autoroute no 6 qui est en construction le long du flanc occidental du Mont Carmel. WGM III EP, E, POU, RAT IL-2 Zone d’Israël situé à l’intérieur des limites suivantes: — À l’ouest, la Méditerranée. — Au sud, l’autoroute no 65. — Au nord, l’autoroute no 70 (Milek Valley). — À l’est, le tracé de l’autoroute no 6 qui est en construction le long du flanc occidental du Mont Carmel.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:161:oj#art-2