DECISIONE·n° 161·22 février 2008
Decisione (UE) 2008/161
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 février 2008 - concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la décision 2006/696/CE - [notifiée sous le numéro C(2008) 679] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/161/CE)
En vigueur depuis le 22 février 2008 18 articles 1 version historisée
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Art. 1Dérogation à l’article 5 de la décision 2006/696/CEArt. 1.tit_1Dérogation à l’article 5 de la décision 2006/696/CEArt. 2Dérogation à l’article 15 de la décision 2006/696/CEArt. 2.tit_1Dérogation à l’article 15 de la décision 2006/696/CEArt. 3Suspension de certaines importations en provenance d’IsraëlArt. 3.tit_1Suspension de certaines importations en provenance d’IsraëlArt. 4Dérogation à l’article 3 b) de la présente décisionArt. 4.tit_1Dérogation à l’article 3 b) de la présente décisionArt. 5Dérogation à l’article 3 b) ii) de la présente décisionArt. 5.tit_1Dérogation à l’article 3 b) ii) de la présente décisionArt. 6Exigence en matière de certificationArt. 6.tit_1Exigence en matière de certificationArt. 7Respect des dispositionsArt. 7.tit_1Respect des dispositionsArt. 8ApplicabilitéArt. 8.tit_1ApplicabilitéArt. 9DestinatairesArt. 9.tit_1Destinataires