Art. 24
Rapports d'avancement et rapports finals sur l'exécution des programmes annuels
En vigueur depuis le 5 mars 2008
Article 24
Rapports d'avancement et rapports finals sur l'exécution des programmes annuels
1. Les États membres transmettent à la Commission les rapports d'avancement de l'exécution du programme annuel et les demandes de paiement, au sens de l'article 41, paragraphe 4, de l'acte de base, sur la base du modèle figurant à l'annexe IV.
2. Les États membres transmettent à la Commission les rapports finals sur l'exécution du programme annuel et les demandes de paiement, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point b), de l'acte de base, sur la base du modèle figurant à l'annexe V.
3. Les tableaux financiers relatifs aux rapports d'avancement et aux rapports finaux présentent une répartition des montants par priorité, d'une part, comme prévu dans les orientations stratégiques, et par projet pour chaque catégorie d'action, d'autre part, au sens de l'article 3, paragraphe 1, de l'acte de base.
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