Art. 1

En vigueur depuis le 11 mars 2008
Article premier L’aide d’État, d’un montant de 3 538 580,57 euros, que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Volvo Cars Gent est compatible avec le marché commun. La mise à exécution de l’aide d’un montant de 3 538 580,57 euros est donc autorisée.
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