DECISIONE·n° 709·11 mars 2008
Decisione (UE) 2008/709
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2008 - concernant l’aide d’État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Volvo Cars Gent [C 35/07 (ex N 256/07)] - [notifiée sous le numéro C(2008) 832] - (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/709/CE)
En vigueur depuis le 11 mars 2008 2 articles 1 version historisée
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