Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2008
Article premier
À l’annexe de la décision 2007/176/CE, la rubrique suivante est ajoutée à la partie 8.3 («Radiodiffusion numérique») du chapitre VIII de la liste des normes:
«Digital Video Broadcasting (Handheld)
DVB-H
ETSI EN 302 304
Version 1.1.1»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:286:oj#art-1