DECISIONE·n° 286·17 mars 2008
Decisione (UE) 2008/286
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 mars 2008 - modifiant la décision 2007/176/CE en ce qui concerne la liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés - [notifiée sous le numéro C(2008) 1001] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/286/CE)
En vigueur depuis le 17 mars 2008 3 articles 1 version historisée
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