DECISIONE·286·17 mars 2008

Decisione (UE) 2008/286

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 mars 2008 - modifiant la décision 2007/176/CE en ce qui concerne la liste des normes et/ou des spécifications pour les réseaux de communications électroniques, les services de communications électroniques et les ressources et services associés - [notifiée sous le numéro C(2008) 1001] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/286/CE)

En vigueur depuis le 17 mars 2008 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil