Art. 1
Établissement et fonctions
En vigueur depuis le 18 mars 2008
Article premier
Établissement et fonctions
Il est établi un comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine («CdC»). Le mandat du CdC est défini dans les conclusions du Conseil européen de Nice et de Bruxelles.
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