DECISIONE·n° 313·18 mars 2008

Decisione (UE) 2008/313

DÉCISION CHAD/2/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 18 mars 2008 - établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine - (2008/313/PESC)

En vigueur depuis le 18 mars 2008 14 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Établissement et fonctions Art. 1.tit_1Établissement et fonctions Art. 2Composition Art. 2.tit_1Composition Art. 3Président Art. 3.tit_1Président Art. 4Réunions Art. 4.tit_1Réunions Art. 5Procédure Art. 5.tit_1Procédure Art. 6Confidentialité Art. 6.tit_1Confidentialité Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet