Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2008
Article premier
La décision 2006/784/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, les points f) et g) suivants sont ajoutés au premier paragraphe:
«f)
l'appareil CSB Image-Meater et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 6 de l'annexe;
g)
l’appareil VCS 2000 et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 7 de l’annexe.»
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:293:oj#art-1