DECISIONE·n° 293·4 avril 2008
Decisione (UE) 2008/293
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 avril 2008 - modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France - [notifiée sous le numéro C(2008) 1235] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi) - (2008/293/CE)
En vigueur depuis le 4 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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