Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2008
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:
a)
en tant que membre:
Mme R. KRUISINGA, gedeputeerde van de provincie Noord-Holland (changement de mandat);
et
b)
en tant que suppléant:
M. H. DIJKSMA, gedeputeerde van de provincie Flevoland (changement de mandat).
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Vos annotations
Proeli:dec:2008:300(1):oj#art-1