DECISIONE·n° 300·7 avril 2008
Decisione (UE) 2008/300
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 avril 2008 - portant nomination d'un membre néerlandais et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions - (2008/300/CE)
En vigueur depuis le 7 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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