Art. 1

En vigueur depuis le 7 avr. 2008
Article premier M. Dirk VAN MECHELEN, ministre flamand des finances, du budget et de l'aménagement du territoire, est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat de Mme MOERMAN restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.
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