DECISIONE·n° 309·7 avril 2008
Decisione (UE) 2008/309
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 avril 2008 - portant nomination d'un membre belge au Comité des régions - (2008/309/CE)
En vigueur depuis le 7 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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