Art. 1

En vigueur depuis le 29 avr. 2008
Article premier L'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, ainsi que les déclarations unilatérales de la Communauté ou ses déclarations communes établies avec d'autres parties, qui sont annexées à l'acte final, sont adoptés au nom de la Communauté européenne (3).
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