DECISIONE·n° 373·29 avril 2008
Decisione (UE) 2008/373
DÉCISION DU CONSEIL - du 28 avril 2008 - concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 - (2008/373/CE)
En vigueur depuis le 29 avril 2008 4 articles 1 version historisée
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