Art. 3

Composition — Nomination

En vigueur depuis le 30 avr. 2008

Article 3 Composition — Nomination 1. Lors de l'adoption de la présente décision, la Commission publie un appel à candidatures auprès des autorités des États membres, des établissements universitaires, des prestataires de services financiers, des organisations de consommateurs et d'autres groupes, le cas échéant, qui souhaitent proposer des candidats. Les candidatures individuelles sont également acceptées. 2. Les membres du groupe sont nommés par la Commission parmi des spécialistes possédant compétences et expérience dans le domaine de l'éducation financière. Les membres sont nommés à titre personnel et conseillent la Commission indépendamment de toute instruction extérieure. 3. Les candidats jugés aptes mais non désignés peuvent figurer sur une liste de réserve, que la Commission utilise pour nommer des remplaçants. 4. Le groupe compte 25 membres au maximum. 5. Les dispositions suivantes s'appliquent: — Les membres du groupe sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou l'expiration de leur mandat. Leur mandat commence à la première réunion du groupe. — Les membres qui ne sont plus en mesure de participer efficacement aux délibérations du groupe, qui démissionnent ou qui ne respectent pas les conditions fixées dans le présent paragraphe ou à l'article 287 du traité instituant la Communauté européenne peuvent être remplacés pour le restant de leur mandat. — Les membres nommés à titre personnel font chaque année par écrit une déclaration d’engagement à agir au service de l’intérêt public ainsi qu’une déclaration de l’absence ou de l’existence de tout intérêt préjudiciable à leur indépendance. — Les noms des membres sont publiés au registre public des groupes d'experts et sur le site internet de la direction générale «Marché intérieur et services». Les noms des membres sont recueillis, traités et publiés conformément au règlement (CE) no 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

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