DECISIONE·n° 365·30 avril 2008

Decisione (UE) 2008/365

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2008 - instituant un groupe d'experts en éducation financière - (2008/365/CE)

En vigueur depuis le 30 avril 2008 11 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Art. 2MissionArt. 2.tit_1MissionArt. 3Composition — NominationArt. 3.tit_1Composition — NominationArt. 4FonctionnementArt. 4.tit_1FonctionnementArt. 5Frais de réunionArt. 5.tit_1Frais de réunionArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur
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