Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2008
Article premier
Les comptes de l’organisme payeur allemand «Baden-Württemberg», de l’organisme payeur italien «AGEA» et de l’organisme payeur slovaque «APA» concernant les dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2006, sont apurés.
Les montants recouvrables auprès de chaque État membre ou payables à chaque État membre conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 32, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1290/2005, figurent à l’annexe I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:394:oj#art-1