DECISIONE·n° 394·30 avril 2008
Decisione (UE) 2008/394
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2008 - relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Italie et en Slovaquie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2006 - [notifiée sous le numéro C(2008) 1709] - (Les textes en langues allemande, italienne et slovaque sont les seuls faisant foi.) - (2008/394/CE)
En vigueur depuis le 30 avril 2008 2 articles 1 version historisée
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