Art. 2
En vigueur depuis le 2 juin 2008
Article 2
Les modifications apportées par la présente décision à la liste de l’annexe de la décision 2004/432/CE ne s’appliquent pas aux lots d’animaux et produits d’origine animale provenant d’Afrique du Sud et de la République de Moldova dans le cas où l’importateur de ces animaux et produits peut fournir la preuve qu’ils ont été expédiés d'Afrique du Sud et de la République de Moldova et qu'ils étaient en cours d’acheminement vers la Communauté avant la date d’application de la présente décision.
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Proeli:dec:2008:407:oj#art-2