DECISIONE·n° 407·2 juin 2008
Decisione (UE) 2008/407
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 juin 2008 - modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE - [notifiée sous le numéro C(2008) 2297] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/407/CE)
En vigueur depuis le 2 juin 2008 4 articles 1 version historisée
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