Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article premier
La signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, est approuvée, au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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