Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2008
Article premier
Sont nommés juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne pour une période de six ans, allant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2014:
—
Irena BORUTA,
—
Horstpeter KREPPEL,
—
Sean VAN RAEPENBUSCH.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:569:oj#art-1