DECISIONE·n° 569·27 juin 2008
Decisione (UE) 2008/569
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 juin 2008 - portant nomination de trois juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne - (2008/569/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 27 juin 2008 3 articles 1 version historisée
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