Art. 1
En vigueur depuis le 3 juil. 2008
Article premier
La décision 2000/572/CE est modifiée comme suit:
1)
l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
L'importation de préparations de viandes est soumise aux conditions suivantes:
1)
elles ont été produites conformément aux dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (*1), (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (*2), (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (*3) et (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (*4), mentionnées dans le certificat de salubrité visé à l'article 4, paragraphe 2, de la présente décision;
2)
elles proviennent d’un établissement ou d'établissements appliquant un programme fondé sur les principes de l’analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP), conformément au règlement (CE) no 852/2004;
3)
elles ont été congelées à une température interne inférieure ou égale à – 18 °C dans le ou les établissements de production d'origine;
(*1)
JO L 31 du 1.2.2002, p. 1."
(*2)
JO L 139 du 30.4.2004, p. 1; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 3."
(*3)
JO L 139 du 30.4.2004, p. 55; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004, p. 22."
(*4)
JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.»
"
2)
l'article 4 bis est modifié comme suit:
a)
au point a), les mots «décision 94/984/CE» sont remplacés par les mots «décision 2006/696/CE de la Commission (*5)
b)
au point b), les mots «décision 94/984/CE» sont remplacés par les mots «décision 2006/696/CE»;
3)
les annexes II et III sont remplacées par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:592:oj#art-1