Art. 1

En vigueur depuis le 4 juil. 2008
Article premier Une participation financière de la Communauté est approuvée pour le financement d’un séminaire de formation à la mise en œuvre des lignes directrices de l’OIE sur le bien-être animal, organisée par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), pour un montant de 100 000 EUR représentant un cofinancement communautaire équivalant à 65 % maximum de l’ensemble des coûts admissibles.
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