DECISIONE·n° 567·4 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/567
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2008 - relative à la participation financière de la Communauté, pour l’année 2008, aux actions de l’OIE dans le domaine du bien-être des animaux ainsi que de la surveillance et de la catégorisation des maladies animales - (2008/567/CE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2008 4 articles 1 version historisée
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