Art. 2
Conditions générales
En vigueur depuis le 8 juil. 2008
Article 2
Conditions générales
1. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Communauté:
a)
les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l'article 5;
b)
les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet dans la Communauté d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
2. Aux fins de l'application de l'accord, sont considérés comme produits originaires de la Croatie:
a)
les produits entièrement obtenus en Croatie au sens de l'article 5;
b)
les produits obtenus en Croatie et contenant des matières qui n'y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l'objet en Croatie d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6.
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Proeli:dec:2008:800:oj#art-2