Art. 1
Principes généraux
En vigueur depuis le 9 juil. 2008
Article premier
Principes généraux
1. Les produits mis sur le marché communautaire sont conformes à l'ensemble de la législation applicable.
2. Lorsqu'ils mettent des produits sur le marché communautaire, les opérateurs économiques sont responsables, en fonction de leur rôle respectif dans la chaîne d'approvisionnement, de la conformité de ces produits à l'ensemble de la législation applicable.
3. Les opérateurs économiques sont tenus de veiller à ce que toutes les informations qu'ils fournissent en ce qui concerne leurs produits soient exactes, complètes et conformes aux règles communautaires applicables.
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