DECISIONE·n° 768·9 juillet 2008

Decisione (UE) 2008/768

DÉCISION N o 768/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 juillet 2008 - relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 9 juillet 2008 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Principes généraux Art. 1.tit_1Principes généraux Art. 2Objet et champ d'application Art. 2.tit_1Objet et champ d'application Art. 3Niveau de protection des intérêts publics Art. 3.tit_1Niveau de protection des intérêts publics Art. 4Procédures d'évaluation de la conformité Art. 4.tit_1Procédures d'évaluation de la conformité Art. 5Déclaration «CE» de conformité Art. 5.tit_1Déclaration «CE» de conformité Art. 6Évaluation de la conformité Art. 6.tit_1Évaluation de la conformité Art. 7Dispositions de référence Art. 7.tit_1Dispositions de référence Art. 8Abrogation Art. 8.tit_1Abrogation

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