Art. 248
Adhésion
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 248
Adhésion
1. Tout État des Caraïbes peut adhérer au présent accord selon les conditions convenues entre celui-ci et la partie CE et les États signataires du Cariforum et suivant l'approbation, conformément aux procédures légales applicables, de la partie CE, et des États signataires du Cariforum et de l'État adhérent.
2. L'instrument de son adhésion est déposé auprès du dépositaire.
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