DECISIONE·n° 805·15 juillet 2008
Decisione (UE) 2008/805
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 juillet 2008 - relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part - (2008/805/CE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2008 501 articles 1 version historisée
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