Art. 30
Coopération douanière et administrative
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 30
Coopération douanière et administrative
1. Afin d'assurer la conformité avec les dispositions du présent titre et de répondre efficacement aux objectifs définis à l'article 29, la partie CE et les États signataires du Cariforum:
a)
échangent des informations concernant la législation et les procédures douanières;
b)
mettent en place des initiatives conjointes dans des domaines définis d'un commun accord;
c)
arrêtent dans la mesure du possible des positions communes au sein d'organisations internationales compétentes en matière de douanes, telles que l'OMC et l'Organisation mondiale des douanes (OMD);
d)
encouragent la coordination entre toutes les instances connexes.
2. Les parties se prêtent mutuellement une assistance administrative en matière douanière, conformément aux dispositions du protocole no II.
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