Art. 7

Coopération au développement

En vigueur depuis le 15 juil. 2008

Article 7 Coopération au développement 1. Les parties reconnaissent que la coopération au développement est un élément capital de leur partenariat et un facteur essentiel à la réalisation des objectifs du présent accord, tels qu'ils sont définis à l'article 1er. Cette coopération peut prendre des formes financières et non financières. 2. La coopération au développement pour la coopération et l'intégration économiques régionales, prévue dans l'accord de Cotonou, s'effectue de manière à maximiser les avantages escomptés du présent accord. Les domaines de coopération et d'assistance technique sont définis, au besoin, dans les différents chapitres du présent accord. La coopération est mise en œuvre selon les modalités prévues dans le présent article; elle fait l'objet d'un examen continu et est révisée, si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article 246 du présent accord. 3. Le financement de la Communauté européenne touchant la coopération au développement entre le Cariforum et la Communauté européenne et aidant à la mise en œuvre du présent accord se déroule dans le cadre de la réglementation et des procédures applicables prévues par l'accord de Cotonou, notamment les procédures de programmation du Fonds européen de développement (FED), ainsi que dans le cadre des instruments pertinents financés par le budget général de l'Union européenne. Dans ce contexte, l'aide à la mise en œuvre du présent accord constitue l'une des priorités. 4. Proportionnellement à leurs rôles et responsabilités respectifs, la Communauté européenne et les États signataires du Cariforum prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la mobilisation, la mise à disposition et l'utilisation des ressources destinées à faciliter les activités de coopération au développement prévues dans le présent accord. 5. Les États membres de l'Union européenne s'engagent collectivement à soutenir, au moyen de leurs politiques et instruments de développement respectifs, les activités de coopération au développement en faveur de l'intégration et de la coopération économiques régionales et en faveur de la mise en œuvre du présent accord dans les États du Cariforum et au niveau régional, conformément aux principes de complémentarité et d'efficacité de l'aide. 6. Les parties coopèrent afin de faciliter la participation d'autres bailleurs de fonds désireux de soutenir les activités de coopération visées au paragraphe 5 et les efforts déployés par les États du Cariforum pour atteindre les objectifs du présent accord.

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