Art. 64
Intégration régionale du Cariforum
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 64
Intégration régionale du Cariforum
1. Les parties reconnaissent que l'intégration économique entre les États du Cariforum par l'élimination progressive des obstacles restants et l'adoption de cadres réglementaires appropriés pour le commerce des services et les investissements contribuera à l'approfondissement du processus d'intégration régionale et à la réalisation des objectifs du présent accord.
2. Les parties reconnaissent en outre que les principes établis au chapitre 5 du présent titre en vue de soutenir la libéralisation progressive des investissements et du commerce des services entre les parties constituent un cadre utile pour la poursuite de la libéralisation des investissements et du commerce des services entre les États du Cariforum dans l'optique de leur intégration régionale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:805:oj#art-64