Art. 118
Échange d'informations et consultation
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 118
Échange d'informations et consultation
1. Les parties conviennent d'échanger leurs expériences, informations et meilleures pratiques et de se concerter sur les questions visées dans la présente section et présentant un intérêt pour le commerce entre les parties. Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement» élabore les modalités de ce dialogue régulier sur les questions visées dans la présente section.
2. Les parties invitent les acteurs concernés, du secteur privé notamment, à prendre part à ce dialogue lorsque cela s'y prête et avec leur accord.
3. Les parties conviennent en outre que le dialogue régulier serait utile en ce qui concerne la diffusion d'avis aux voyageurs.
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