Art. 116
Normes de qualité et normes environnementales
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 116
Normes de qualité et normes environnementales
Les parties et les États signataires du Cariforum encouragent le respect des normes de qualité et des normes environnementales applicables aux services touristiques d'une manière qui soit raisonnable et objective et ne soit pas source d'obstacles inutiles au commerce; ils s'efforcent en outre de faciliter la participation des États signataires du Cariforum aux organismes internationaux chargés de définir les normes de qualité et les normes environnementales applicables aux services touristiques.
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