Art. 38
Intégration régionale
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 38
Intégration régionale
Les parties reconnaissent que l'intégration des secteurs agricole, alimentaire et halieutique dans l'ensemble des États du Cariforum par l'élimination progressive des obstacles restants et l'adoption d'un cadre réglementaire approprié contribuera à l'approfondissement du processus d'intégration régionale et à la réalisation des objectifs du présent chapitre.
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