Art. 18
Circulation des marchandises
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 18
Circulation des marchandises
Les parties reconnaissent l'objectif d'une perception unique des droits de douane sur les marchandises originaires importées dans la partie CE ou dans les États signataires du Cariforum. Dans l'attente de la fixation des modalités nécessaires à cette fin, les États signataires du Cariforum s'efforcent de tout mettre en œuvre pour y parvenir. La partie CE apporte l'assistance technique requise pour atteindre cet objectif.
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