Art. 41
Échange d'informations et consultation
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 41
Échange d'informations et consultation
1. Les parties conviennent d'échanger leurs expériences, informations et meilleures pratiques et de se consulter sur toutes les questions liées à la poursuite des objectifs du présent chapitre et présentant un intérêt pour le commerce entre les parties.
2. Les parties conviennent qu'un dialogue serait particulièrement utile dans les domaines suivants:
a)
l'échange d'informations sur la production, la consommation et le commerce agricoles ainsi que sur l'évolution respective des marchés des produits agricoles et de la pêche;
b)
l'encouragement des investissements dans les secteurs agricole, alimentaire et halieutique du Cariforum, y compris dans les activités à petite échelle;
c)
l'échange d'informations sur les politiques, législations et réglementations concernant l'agriculture, le développement rural et la pêche;
d)
l'examen des changements politiques et institutionnels nécessaires pour soutenir la transformation des secteurs agricole et halieutique, ainsi que la formulation et la mise en œuvre de politiques régionales pour l'agriculture, le secteur alimentaire, le développement rural et la pêche dans la perspective d'une intégration régionale;
e)
l'échange de vues sur les nouvelles technologies et sur les politiques et mesures liées à la qualité.
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