Art. 244
Durée
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 244
Durée
1. Le présent accord est de durée illimitée.
2. Chaque partie ou État signataire du Cariforum peut notifier par écrit aux autres parties son intention de dénoncer le présent accord.
3. La dénonciation prend effet six mois après la notification à l'autre partie.
Historique des versions
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