Art. 241
Rapports avec l'accord de Cotonou
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 241
Rapports avec l'accord de Cotonou
1. À l'exception des dispositions relatives à la coopération au développement prévues au titre II de la partie 3 de l'accord de Cotonou, en cas d'incohérence entre les dispositions du présent accord et les dispositions du titre II de la partie 3 de l'accord de Cotonou, les dispositions du présent accord priment.
2. Aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme empêchant l'adoption par la partie CE ou par l'un des États signataires du Cariforum de mesures, y compris de mesures commerciales, jugées appropriées et prévues par l'article 11, point b), et les articles 96 et 97 de l'accord de Cotonou et selon les procédures qu'ils prévoient.
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