Art. 10
Règles d'origine
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 10
Règles d'origine
Aux fins du présent chapitre, on entend par produit «originaire» tout produit satisfaisant aux règles d'origine énoncées au protocole no I. Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, les parties réexaminent les dispositions dudit protocole en vue de simplifier encore les concepts et les méthodes utilisés pour déterminer l'origine à la lumière des besoins des États du Cariforum en matière de développement. Lors de ce réexamen, les parties tiennent compte de l'évolution des technologies, des procédés de fabrication et de tous les autres facteurs pouvant nécessiter la modification des dispositions du protocole no I. Toute modification de cet ordre est faite par une décision du conseil conjoint Cariforum-CE.
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