Art. 15
Droits de douane sur les importations de marchandises originaires des États du Cariforum
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 15
Droits de douane sur les importations de marchandises originaires des États du Cariforum
Les marchandises originaires des États du Cariforum sont importées dans la partie CE en franchise de droits de douane, à l'exception des marchandises mentionnées à l'annexe II et dans les conditions qui y sont définies.
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