Art. 134
Participation aux programmes-cadres
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 134
Participation aux programmes-cadres
1. La participation des parties et des États signataires du Cariforum aux actuels et futurs programmes-cadres, programmes spécifiques et autres activités de l'autre partie est encouragée et facilitée, pour autant que les règles internes de chaque partie régissant l'accès à ces programmes et activités le permettent.
2. Le comité Cariforum-CE «Commerce et développement» peut formuler des recommandations destinées à faciliter la participation d'institutions et d'entreprises du Cariforum aux programmes visés au paragraphe 1 et évalue périodiquement cette participation.
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