Art. 228
Composition et règlement intérieur
En vigueur depuis le 15 juil. 2008
Article 228
Composition et règlement intérieur
1. Le conseil conjoint Cariforum-CE est composé, d'une part, des membres du Conseil de l'Union européenne et de membres de la Commission européenne et, d'autre part, des représentants des gouvernements des États signataires du Cariforum.
2. Les États du Cariforum mandatent un de leurs représentants afin d'agir en leur nom pour toutes les questions sur lesquelles ils sont convenus d'agir collectivement dans le cadre du présent accord.
3. Le conseil conjoint Cariforum-CE adopte son règlement intérieur.
4. La présidence du conseil conjoint Cariforum-CE est assurée à tour de rôle par un représentant de la partie CE et par un représentant du Cariforum, selon les modalités prévues par son règlement intérieur. Le conseil conjoint Cariforum-CE présente des rapports périodiques sur le fonctionnement du présent accord au Conseil des ministres établi conformément à l'article 15 de l'accord de Cotonou.
5. Les membres du conseil conjoint Cariforum-CE peuvent se faire représenter selon les modalités prévues par son règlement intérieur.
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